Conditions d'utilisation

Les clauses suivantes sont celles du contrat de déneigement saisonnier que vous signez. Elles ont préséance sur toute autre description du service présentée sur ce site.

1. Service de déneigement : un minimum de 5 cm est nécessaire pour chaque sortie.

2. Le déneigement initial est effectué avant 6 h 30 lorsqu'il y a une accumulation de plus de 10 cm de neige, et durant la journée lorsqu'il y a 10 cm et moins. Nous déneigeons le premier coup après que la charrue de la ville est passée, et le travail de finition se fait après la tempête. Si nécessaire, il y aura un second déneigement durant la journée pour nettoyer la cour.

3. Le contrat débute le 1er novembre et se termine le 1er avril de l'année suivante.

4. Il n'y aura aucun abrasif d'inclus ; c'est uniquement sur demande et en sus du contrat.

5. Déneigement Flocons ne sera pas tenu responsable en cas d'accident causé par la glace aux piétons et/ou automobiles.

6. Le transport de neige n'est pas inclus dans le contrat.

7. Déneigement Flocons n'est pas tenu responsable des dommages qu'il peut occasionner pour les entrées en gravier, l'aménagement paysager non protégé par le propriétaire (arbres, arbustes, fleurs, cèdres, murets, bordures), ainsi que pour tous les objets enfouis sous la neige.

8. Pour les entrées en gravier, le client ne pourra pas tenir responsable Déneigement Flocons pour le gravier soufflé sur le terrain. Ce type de désagrément fait partie des inconvénients d'un déneigement mécanique. Déneigement Flocons ne pourra effectuer de déneigement complet avant que le sol ne soit partiellement gelé et/ou en période de gel/dégel. Raclage non inclus.

9. Pour les entrées en asphalte et pavés unis, nous utilisons le meilleur équipement qu'il soit sur le marché pour déneiger. Cependant, comme dans bien des cas, la gelée soulève les fonds d'entrées et les rend inégaux. Déneigement Flocons ne sera pas tenu responsable pour les dommages, égratignures, taches de rouille et taches blanches.

10. Déneigement Flocons n'est pas responsable des dommages aux boîtiers d'entrée d'eau. Ceux-ci sont souvent levés par la gelée ou bien installés trop hauts par rapport au niveau du sol. Il est possible que la boîte de service d'eau (bouchon à clef, bonhomme à eau) soit accrochée par notre machinerie au moment du déneigement. Si cette situation se présente, la responsabilité revient au client d'en aviser les Services des travaux publics.

11. Le client autorise Déneigement Flocons à installer des piquets pour délimiter son entrée et prévenir les endroits difficiles d'accès. Nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant être causés par l'installation et la présence des bornes sur votre terrain. Ces piquets seront enlevés à la fin de l'hiver par Déneigement Flocons.

12. Déneigement Flocons se réserve le droit de résilier le contrat en tout temps pour défaut de paiement.

13. Des frais additionnels de 20 $ seront chargés pour chaque chèque sans provision.

14. Il est important que vous déplaciez les véhicules de votre entrée entre 7 h 00 et 9 h 00 afin que nous puissions vous offrir un meilleur service lorsque nous revenons la deuxième fois.

15. Aucun objet ne sera déplacé par le chauffeur, comme le bac de recyclage/ordure ou la poubelle.

16. Des frais additionnels seront aussi chargés aux clients qui appellent après les heures de déneigement pour faire nettoyer leurs fonds d'entrées, sauf en cas de poudrerie.

17. En cas de vente ou location, le contrat est non remboursable, mais peut être transféré au nouveau propriétaire.

18. Note : le 25 décembre et le 1er janvier, une accumulation supérieure à 10 cm est nécessaire pour une sortie de déneigement.

19. Aucune violence verbale ne sera acceptée. Déneigement Flocons se réserve le droit de résilier le contrat dans ces cas.

Une estimation soumise par ce site constitue une demande, non un contrat. Elle ne devient un engagement qu'une fois que nous vous avons transmis un prix écrit et que vous l'avez accepté.

Les prix affichés ou évoqués à titre indicatif sur ce site sont des ordres de grandeur. Le prix final dépend de la taille de la surface, du nombre d'accès, des obstacles et de la disponibilité dans votre secteur.

Le service comprend le dégagement des surfaces convenues au contrat. Sauf mention écrite contraire, il exclut le déneigement de toiture, le déglaçage à la vapeur, le déblaiement des véhicules stationnés et le déplacement d'objets laissés sur les surfaces à déneiger.

Nous intervenons automatiquement à partir du seuil d'accumulation prévu au contrat. Lors d'accumulations importantes, un premier passage de dégagement peut être suivi d'un passage de finition après la fin de la tempête.

Vous vous engagez à laisser les surfaces à déneiger libres de véhicules, de poubelles et d'objets amovibles, et à nous signaler à l'avance tout obstacle fixe : pavé uni, aménagement paysager, système d'arrosage, muret ou dénivelé.

Les obstacles non signalés qui subissent un dommage ne peuvent faire l'objet d'une réclamation.

Chaque propriété est balisée à l'automne afin de repérer les limites et les endroits difficiles d'accès.

La responsabilité de Déneigement Flocons est celle établie par les clauses du contrat reproduites plus haut. Celles-ci excluent notamment les dommages aux entrées en gravier, à l'aménagement paysager non protégé par le propriétaire, aux objets enfouis sous la neige et aux boîtiers d'entrée d'eau, ainsi que les égratignures, taches de rouille et taches blanches sur l'asphalte et le pavé uni.

Nous ne sommes pas non plus responsables des dommages causés par la charrue municipale, du soulèvement des surfaces dû au gel, ni de l'usure normale.

Les contrats saisonniers sont payables en un versement ou en quatre versements mensuels égaux, de novembre à février. Les interventions d'urgence sont payables à la fin du service.

Des frais additionnels de 20 $ sont chargés pour chaque chèque sans provision. Déneigement Flocons se réserve le droit de résilier le contrat en tout temps pour défaut de paiement.

Le contrat saisonnier n'est pas remboursable. En cas de vente ou de location de la propriété, il peut être transféré au nouveau propriétaire.

Déneigement Flocons se réserve le droit de résilier le contrat en tout temps pour défaut de paiement, ainsi qu'en cas de violence verbale envers ses employés.

Nous ne pouvons être tenus responsables d'un retard ou d'une inexécution causés par des circonstances hors de notre contrôle raisonnable : tempête exceptionnelle, urgence civile, fermeture de routes, panne majeure d'équipement ou décision des autorités municipales.

Le contenu de ce site, incluant les textes, illustrations et le logo, appartient à Déneigement Flocons et ne peut être reproduit sans autorisation écrite.

Nous nous efforçons de garder l'information exacte et à jour, mais nous ne garantissons pas qu'elle soit exempte d'erreurs.

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal.